Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent les ventes par correspondance du SPIC Régie Tourisme.

 

ARTICLE 1- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le SPIC Régie Tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :
- Par courrier a : SPIC Régie Tourisme- Rue de l’église- 11190 Rennes le Château
- Via notre site internet http://boutique.rennes-le-château.fr

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez nos fournisseurs.
En règle générale les produits présentés sur notre site sont disponibles en boutique.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur la commande.
A titre indicatif, la responsabilité du SPIC Régie Tourisme ne saurait être engagée pour les délais de traitement et de livraison.
Les frais d'expéditions sont à la charge de l'acheteur comme indiqué sur le bon de commande.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire  via le système

Payzen Go : Visa, MasterCard, Maestro.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la préparation de votre commande. 
Vous pouvez également régler vos achats par chèque (France uniquement) à l'ordre du Régisseur, par virement bancaire.

 

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour vous permettre d'effectuer vos achats en toute tranquillité, SPIC Régie Tourisme contrôlent rigoureusement la qualité de tous les articles. 
- Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
- Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
- Les retours sont à effectuer à SPIC Régie Tourisme- Rue de l’église- 11190 Rennes le Château. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre carte de paiement

 

 ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le catalogue du SPIC Régie Tourisme sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du SPIC Régie Tourisme. 
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du SPIC Régie Tourisme ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du SPIC Régie Tourisme ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le SPIC Régie Tourisme ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le SPIC Régie Tourisme n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects liés à l'utilisation des produits, pour la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal administratif de Carcassonne (France) est seul compétent.